CGV
Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 21/09/2023
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le site pocaventure.fr, ci-après dénommé « le Vendeur », propose à la vente des photos et des objets via son site web, et précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes. Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et les clients, ci-après dénommés « les Clients ».
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des photos, des objets faits-main, des produits locaux, de la décoration dont la description détaillée est fournie sur le site web. Les prix des produits sont indiqués sur le site web.
3. Commandes
Les Clients passent commande en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site web. Une fois la commande passée, un accusé de réception est envoyé au Client par voie électronique, confirmant la prise en compte de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits s’effectue sur place lors du retrait de la commande. Les modes de paiement acceptés sont espèces et chèques bancaires.
5. Retrait des produits
Les produits sont à retirer à l’adresse suivante : 25 rue François Cazal 11410 Salles-sur-l’Hers. Les Clients sont responsables du retrait de leurs commandes à la date et à l’heure convenues avec le Vendeur. Les produits non retirés dans un délai de 30 jours après la date de commande seront considérés comme abandonnés, et aucun remboursement ne sera effectué.
6. Annulation et Retours
Le Vendeur n’accepte pas d’annulations ni de retours, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 7 jours après la réception du produit. ( Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation).
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante : 25 rue françois cazal 11410 Salles-sur-l’Hers, les frais de retour étant à la charge des clients.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus. Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de votre commande.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée dans les situations suivantes :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
8. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données des Clients ne seront pas partagées avec des tiers sans leur consentement.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive aux juridictions françaises.
10. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur à compter de leur publication.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte intégralement.